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Conditions générales de vente et d’utilisation

IDENTITE

Société éditrice du site internet : OT Associés

Siège social : En cours

Type de société-forme sociale : société par actions simplifiée (SAS)

Capital : En cours

Registre du Commerce et des Sociétés : En cours

Numéro T.V.A : En cours

Hébergement du site Internet : 

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

OT Associés développe et exploite sous la marque Faubourg 203 le site web www.faubourg203.com (ci-après le « Site »).

Le Site est une plateforme de vente en ligne de produits d’artisanat fabriqués localement, à Paris et en Île-de-France.

Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Faubourg 203. Faubourg 203 propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site. 

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. En cas de modification, les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles qui étaient en ligne, et que l’Acheteur a acceptées au jour de la passation de sa Commande. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’ai lu et accepte les Conditions générales » au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et pourra faire l’objet de poursuites de la part de la société éditrice.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de vous fournir les renseignements les plus exacts et précis possibles, notamment sur les produits proposés à la vente. Toutefois, nous ne pourrions être tenus pour responsables si les informations disponibles sur le site n’étaient pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES 

Les produits que nous proposons à la vente sont sélectionnés auprès d’artisans et créateurs car ils répondent à un certain nombre de critères qui ont été définis en interne de la Société. Les informations relatives à ces produits et qui vous sont indiquées sur le site nous sont transmises par les créateurs. Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’information incomplète. 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Aucune information de carte bancaire n’est conservée par la société et le site Faubourg 203. De façon transparente pour l’Acheteur, le site Faubourg 203 connecte directement (mais de manière cryptée) l’Acheteur au prestataire de services bancaires (PayPal) qui se charge de toutes les transactions.

ARTICLE 7 – VENTE : COMMANDE ET RÉTRACTION

7.1 Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la commande, conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation.

Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives. L’acheteur qui désire acheter un produit doit obligatoirement :

  • Sélectionner les articles souhaités en remplissant son panier ;
  • S’identifier ou se créer un Compte si il n’en a pas ;
  • Fournir une adresse électronique (email) valide ;
  • Indiquer et/ou compléter ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison ;
  • Fournir son code promotionnel s’il en possède un et si le site le permet ;
  • Valider sa commande après avoir vérifié l’exactitude des renseignements le concernant ;
  • Confirmer sa commande et le paiement de celle-ci ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

7.2 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation  des opérations effectuées.

Nous vous communiquerons par courrier électronique vers l’email fourni la confirmation de votre commande enregistrée et le numéro de la confirmation de la commande. Vous pouvez aussi consulter sur le Site, après vous être identifié sur votre compte, l’historique des commandes enregistrées.

7.3 Modalités de paiement 

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par votre compte Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et en temps réel. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal. Aucune information bancaire n’est donc stockée sur notre site. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Paypal pour valider le paiement de votre commande. 

Pour plus d’informations sur le mode de fonctionnement et sur la sécurité des transactions, nous vous invitons à lire les conditions relatives au paiement de Paypal.  

7.4 Livraisons

Dès que votre commande est validée et que le paiement est confirmé, nous transmettons les informations au(x) créateur(s) des articles que vous avez commandés. Les informations concernent les produits ainsi que les coordonnées de livraison indiquées au cours du processus de commande. Les produits seront ainsi livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez transmise au cours du processus de commande, sous réserve qu’elle se situe en France. 

Les commandes passées avant 12h sont traitées le jour même par nos soins.

L’Acheteur qui ne serait pas satisfait de son Article a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités et dans le respect des conditions suivantes.

Les colis qui seront retournés à l’expéditeur par le transporteur pour un des motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, n’habite pas à l’adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré – seront conservés pendant un délai de 30 jours. Faubourg 203 adressera à l’Acheteur par courrier électronique la notification d’un retour de colis et le numéro du colis. L’Acheteur est alors invité à prendre contact avec Faubourg 203 en remplissant notamment le formulaire de contact présent à l’adresse https://faubourg203.com/contact/ ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@faubourg203.com en indiquant le numéro du colis et à fournir les informations complémentaires à la réexpédition du colis. Les coûts de réexpédition du colis seront facturés à l’Acheteur. Dès réception et validation du règlement,  le colis sera réexpédié avec livraison. 

Si l’Acheteur ne s’est pas manifesté dans le délai des 30 jours qui suivent son information de non livraison, les produits pourront être remis en vente et les fonds seront de la commande seront intégralement conservés par Faubourg 203.

L’Acheteur doit vérifier à la réception de sa commande la conformité des produits livrés par rapport à ce qui avait été commandé et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.

En cas de dommage ou de perte constaté au jour de la réception par l’Acheteur des produits commandés, l’Acheteur pourra émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. Il appartiendra à l’Acheteur qui le souhaite de formuler une protestation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur et, en tout état de cause, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à Compter de la réception des produits, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

7.5 Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer Faubourg 203 de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fourni par Faubourg 203, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

7.6 Modalités de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, Faubourg 203 prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

7.7 Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Faubourg 203 remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

Faubourg 203 pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur et contrôle du bon état de ce dernier. 

Faubourg 203 vous rappelle ce droit sur le panier, avant la conclusion de la commande. Si vous vous rétractez, vous n’avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités dès lors que votre droit de rétraction intervient dans le délai légal des 14 jours. Vous devrez éventuellement régler :

  • les frais de retour du bien commandé,
  • ou un montant correspondant au service déjà fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Vous ne devez avoir renoncé à votre droit de rétractation.


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • biens dont l’exécution a déjà commencé 
  • biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure, objet de décoration personnalisé à votre demande …),
  • biens détériorables ou périssables rapidement (aliments…),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d’autres articles (par exemple, une télécommande pour un téléviseur),
  • fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Afin de promouvoir les Vendeurs, les Acheteurs sont invités à donner un avis sur les produits commandés.  Seuls les clients ayant commandé sur le site peuvent donner un avis sur les produits dont ils ont fait l’acquisition. 

Chaque avis est contrôlé avant sa diffusion. En aucun cas, un avis comportant des injures, insultes ou des propos manifestement non appropriés ne sera publié.
Les avis n’ayant pas de rapport avec le site Faubourg 203 ou le Producteur concerné ne seront pas publiés. Les avis qui ont pour objectif la vengeance, la délation ou le dénigrement ne seront pas publiés.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. 

Les données personnelles de l’Utilisateur sur le site ont pour finalité le bon fonctionnement du Site et la prise de contact entre les Utilisateurs et Faubourg 203.

Elles pourront également être utilisées pour vous proposer des offres commerciales propres à Faubourg 203. Cependant, l’Utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir ces offres, pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou modifier les paramètres de son compte directement sur le Site ou en adressant sa demande à donnees.personnelles@faubourg203.com ou en remplissant le formulaire de contact présent sur le site. 

Faubourg 203 collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 6-5° de la loi « Informatique et Libertés », Faubourg 203 conserve les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Faubourg 203 et les créateurs sont seuls destinataires de ces données qui ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers par Faubourg 203. Faubourg 203 pourra néanmoins être amené à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

Ces données sont stockées en France.

Faubourg 203 s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée des présentes, Faubourg 203 conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives  relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès de Faubourg 203 par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@faubourg203.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 10 : COOKIES

Les cookies sont des traceurs qui sont déposés lors de votre navigation sur un site internet ou une application mobile. Au regard de la loi, il existe deux typologies de traceurs :

  • Les traceurs qui sont exemptés de consentement
  • Les traceurs nécessitant le recueil du consentement préalable

Lorsqu’ils visitent un site web, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés

Source CNIL

Les règles que nous appliquons en matière de cookies sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire notre politique de gestion des cookies.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Faubourg 203, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14– DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

L’Utilisateur/l’Acheteur est informé qu’en cas de survenance d’un litige lié à l’utilisation du Site ou à l’achat d’un Article sur le Site, il pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’acceptation des présentes conditions générales ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@faubourg203.com.

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